J.O. 16 du 20 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01519

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Arrêté du 8 janvier 2004 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

NOR : SOCT0410057A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu les arrêtés du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 avril 2002, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant no 39 du 6 octobre 2003 à l'annexe relative aux salaires (une annexe) de la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant no 39 du 6 octobre 2003 à l'annexe no 4 (ingénieurs et cadres) (une annexe) de la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant no 39 du 6 octobre 2003 à l'annexe no 5 (employés, agents de maîtrise et assimilés) (une annexe) de la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 novembre 2003 ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,

Arrête :


Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe no 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions :

- de l'avenant no 39 du 6 octobre 2003 à l'annexe relative aux salaires (une annexe) de la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 39 du 6 octobre 2003 à l'annexe no 4 (ingénieurs et cadres) (une annexe) de la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 39 du 6 octobre 2003 à l'annexe no 5 (employés, agents de maîtrise et assimilés) (une annexe) de la convention collective nationale susvisée.

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur de la négociation collective,

P. Florentin


Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives no 2003/46, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,23 EUR.